Chacun son toit - Logements contre services





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Force majeure
La responsabilité de Chacun Son Toit ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat
Chacun son toit se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.chacunsontoit.fr. Conditions générales des offres :

Offre « Logement contre Services »
La famille d’accueil s’engage à héberger une personne dans un endroit conforme aux conditions d’hébergement légales. La personne logée s’engage en contrepartie à proposer ses services à raison de 15 heures par semaine au propriétaire qui le loge. Le type de services est défini et convenu entre els deux parties au préalable.

Offre « Logement contre Loyer et Services »
La famille d’accueil s’engage à loger une personne dans un endroit conforme aux conditions d’hébergement légales. La personne logée s’engage en contrepartie à proposer ses services à raison d’un nombre d’heures mensuelles fixe et à verser un loyer mensuel fixe au propriétaire qui le loge. Le type de services, le nombre d’heure de travail ainsi que le montant du loyer sont définis et convenus entre les deux parties au préalable.

Offre « Logement contre Loyer »
La famille d’accueil s’engage à loger une personne dans un endroit conforme aux conditions d’hébergement légales. La personne logée s’engage en contrepartie à verser un loyer mensuel fixe au propriétaire qui le loge. Le montant du loyer est défini et convenu entre les deux parties au préalable.













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